Politique de protection des renseignements personnels
Isabelle Emond (« l’Entreprise ») accorde la plus grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients, fournisseurs de services, partenaires et autres, actuels, anciens ou futurs (« Vous »). Dans ce cadre, Isabelle Emond souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de ces renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur[1]. La présente Politique de protection des renseignements personnels (« Politique ») décrit, entre autre, la façon dont Isabelle Emond, collecte, traite, utilise, conserve et communique les renseignements personnels qu’elle a en sa possession.
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I : VOTRE CONSENTEMENT
En fournissant à Isabelle Emond vos renseignements personnels vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer dans le cadre de ses prestation de services, à la gestion de ses relations contractuelles, à l'administration de ses activités et cela conformément à la présente politique de confidentialité et tel qu'autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement si indiquées par les circonstances.
De plus, Isabelle Emond sollicitera votre autorisation avant d'utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial.
Enfin, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Sachez, cependant, que sans votre consentement Isabelle Emond pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à Isabelle Emond ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.
Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part veuillez écrire à Isabelle Emond à l’adresse suivante : info@isabelleemond.ca.
II : OBJECTIF DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR Isabelle Emond
Les renseignements personnels sont notamment recueillis dans le but de vous fournir des services de vente de produit en ligne ou d'autres services que vous avez accepté de recevoir de la part de Isabelle Emond. Les renseignements personnels recueillis à cette occasion comprennent notamment, et non limitativement, votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse courriel personnelle, et tout autre renseignement permettant de vous fournir au mieux nos services. Également, l’utilisation de ces renseignements servira à l’administration des comptes-clients, à la gestion des relations clients et commerciales et afin de se conformer en tout temps aux exigences règlementaires. Également, vous autorisez Isabelle Emond à utiliser vos informations personnelles dans le but de recevoir des infolettres, promotions ou toutes autres informations pertinentes reliées à notre activité.
Enfin, Isabelle Emond se conforme aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »).
Outre les renseignements que vous fournissez sciemment, Isabelle Emond peut recueillir des noms de domaine et des adresses IP auprès des visiteurs de son site Web, faire des statistiques d’utilisation (ex. : les types de navigateurs Web et de systèmes d’exploitation utilisés) et établir des historiques de navigation. Isabelle Emond se sert de ces données pour exercer ses activités, promouvoir ses services et administrer son site Web de façon plus efficace et seulement dans ce but.
III : LA FAÇON DONT Isabelle Emond RECUEILLE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Isabelle Emond recueille vos renseignements personnels avec votre consentement et en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s'il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès de personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.
Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons également recueillir des renseignements au moyen de témoins ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur notre site Internet. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d’autres renseignements.
IV : PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Isabelle Emond s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos informations personnelles.
V : COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX TIERS
Isabelle Emond pourra divulguer à un tiers les renseignements permettant de vous identifier seulement à des fins liées à notre prestation de services auprès de vous avec votre consentement exprès ou si la loi l'exige ou l'autorise.
Lorsque nous diffusons des publicités, nous ne partageons pas vos informations (informations permettant de vous identifier personnellement, telles que votre nom ou vos coordonnées) avec des annonceurs sans votre autorisation. Nous pouvons communiquer des informations aux annonceurs après avoir retiré votre nom et toute autre information qui permettrait de vous identifier ou les combiner avec d’autres informations de façon à ne plus permettre l’identification. Par exemple, nous pouvons dire à un annonceur quel impact sa publicité a ou le nombre de personnes ayant consulté ou cliqué sur ses publicités ou ayant installé une application après avoir vu une publicité.
VI : CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels sont conservés dans nos bureaux de Montréal.
VII : MÉTHODE DE PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Isabelle Emond utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d'en protéger l’accès et de garantir leur confidentialité.
Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, les modifications ou la communication. Nous utilisons des réseaux de données conformes aux normes de l'industrie et des systèmes de protection par mot de passe.
Malgré la mise en place de toutes ces mesures, sachez qu'aucun mode de transmission ou de conservation de l'information n'est complètement hermétique. Isabelle Emond n'offre aucun résultat de garantie à l'égard de l'intégrité ou de la sécurité des communications électroniques avec vous et vous consentez à recevoir des communications électroniques de Isabelle Emond non chiffrées.
VIII : COMMUNICATIONS INTERNATIONALES
Dans certaines situations il se pourrait que vos données transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Vous reconnaissez et dégagez de toute responsabilité Isabelle Emond des conséquences d'un tel transfert.
IX : ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Isabelle Emond, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu'ils ont été communiqués à des tierces parties. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modifications ou suppression.
Votre demande d'accès doit être faite par écrit et envoyée à Isabelle EMOND à l’adresse suivante : info@isabelleemond.ca
Nous accuserons réception de votre demande par écrit. Nous pourrons vous demander de nous confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l'accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Nous vous informerons du montant à l'avance et vous donnerons la possibilité de retirer votre demande. Nous vous donnerons accès à vos renseignements dans les 30 jours suivant la réception de votre demande ou vous fournirons un avis écrit pour vous aviser qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.
Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.
X : MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Isabelle Emond se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique modifiée et les modifications seront disponibles sur demande en contactant Isabelle EMOND à l’adresse suivante : info@isabelleemond.ca
Cependant, dans le cadre de modifications apportées à notre Politique, nous nous engageons à utiliser vos renseignements personnels uniquement aux termes et dans le but de la présente politique de confidentialité en vigueur au moment où vous avez fourni vos renseignements ou comme l'exige ou le permet par ailleurs la loi, sauf si vous avez expressément consenti à ce que l'on fasse autrement.
XI : MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS
Dans l’hypothèse où les renseignements que vous nous avez fourni viendraient à changer, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir en communiquant avec Isabelle EMOND à l’adresse: info@isabelleemond.ca
XII : PERSONNE RESSOURCE
Si jamais vous aviez des questions concernant la présente procédure ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou modifier tout consentement concernant l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec Isabelle EMOND à l’adresse suivante : info@isabelleemond.ca
La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le premier jour de l’exploitation de l’activité de Isabelle Emond.
[1] http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_39_1/P39_1.html